Les missions de l’architecte DPLG
Les éléments de mission confiés à l’architecte se décomposent suivant les phases suivantes :
- Les études d’avant-projet et projet définitif jusqu’à l’obtention du permis de construire
- Le dossier de consultation des entreprises constitué des plans et descriptif détaillé des travaux à réaliser ainsi que l’assistance pour la signature des contrats de marchés avec les entreprises
- Le suivi de chantier incluant la vérification de l’exécution, le suivi des paiements des entreprises et la réception des travaux
La mission confiée à l’architecte pourra donc être une mission complète de conception et de maîtrise d’œuvre ou une mission partielle de maîtrise d’œuvre pour un suivi de chantier ou une demande de permis de construire seulement.
Le contrat de l’architecte DPLG
La signature du contrat d’architecte définit les obligations réciproques du client et de l’architecte. Celui-ci comporte la description du projet, l’étendu de la mission ainsi que les conditions de règlement des honoraires.
A l’acceptation de la proposition d’honoraires il est établi l’un des contrats suivants :
- un contrat d’architecte pour maison individuelle (maison contemporaine)
- un contrat d’architecte pour travaux neufs (logements collectifs, bureau, restaurant, boutique…)
- un contrat d’architecte pour travaux sur existant (rénovation, agrandissement…)
L’assurance de l’architecte DPLG
L’assurance professionnelle des architectes DPLG est obligatoire. Elle garantie toutes les responsabilités professionnelles (décennale, contractuelle), pour les missions de conception comme pour tous les chantiers de constructions nouvelles ou travaux sur bâtiments existants pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux.
Les garanties de l’architecte DPLG
Les garanties qu’apporte l’architecte DPLG au titre de son devoir de conseil sont :
- informer son client sur la faisabilité financière de son projet (il fournit toutes les informations techniques tout au long des phases de conception et de réalisation)
- attirer l’attention du maître d’ouvrage (le client) sur les avantages que lui offre l’assurance dommage-ouvrage pour obtenir avec certitude, sur une période de dix ans suivant la réception des travaux, la réparation rapide des sinistres.